Arrêté du 26 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0758168A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 5 décembre 2001 à la coopérative d'éleveurs d'ovins COPAGNO, située route de Thiers, Marmilhat, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 01 552, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.